Règles de fonctionnement allégées (RFA)
Des OPCI à règles de fonctionnement allégées pourront être créés.
La souscription et l'acquisition de parts ou d'actions d'un OPCI "RFA" sont réservées aux investisseurs institutionnels de droit français et à leurs homologues de droit étranger, ainsi qu'à certains investisseurs dont la définition relèvera du Règlement général de l'AMF.
Revenus et plus-values
En tant que véhicule d'épargne immobilière offrant tous les avantages de la "pierre papier", l'OPCI assure aux porteurs de parts ou d'actions la distribution de revenus réguliers. Il leur assure également le versement de plus-values, éventuellement constatées lors de la cession d'actifs.
Les FPI seront tenus de distribuer au minimum 85 % du revenu distribuable, qui seront imposés comme des revenus fonciers, auxquels s'ajouteront, le cas échéant, 85 % des plus-values, imposées selon le régime des plus-values immobilières.
Les SPPICV seront, quant à elles, tenues de distribuer au minimum 85 % du revenu distribuable, imposé selon la fiscalité des valeurs mobilières, auxquels s'ajouteront, le cas échéant, 50 % des plus-values nettes réalisées au cours d'un exercice, imposées selon le régime des plus-values mobilières.