Glossaire

L'OPCI (organisme de placement collectif immobilier) étant un produit d'épargne immobilière, son actif est à dominante immobilière (60 % au minimum du total de l'actif).

Pour les FPI (fonds de placement immobilier), il s'agira d'immeubles physiques (bureaux, murs de boutique, centres commerciaux, entrepôts, immeubles d'habitation...) et de parts de sociétés civiles à prépondérance immobilières, SCI et SCPI.
Dans les SPPICV (sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable), la part de l'immobilier non coté (direct ou indirect) pourra être complétée, à concurrence de 9 % de l'actif total, par des actions de SIIC.

Par ailleurs, pour assurer la liquidité et permettre à tout moment le rachat de parts ou d'actions, l'actif de l'OPCI devra être composé, à concurrence d'au moins 10 %, de liquidités ou d'instruments financiers à caractère liquide.

Enfin, les gérants de ces fonds auront la possibilité de détenir, dans une proportion pouvant aller de 0 à 30 % (selon la part représentée par les actifs immobiliers et les liquidités), une troisième catégorie d'actifs, à savoir des valeurs mobilières (obligations, actions, OPCVM...).

En résumé, la part immobilière des actifs s'échelonnera, selon les OPCI, de 60 à 90 % du total des actifs.

La gestion de l'OPCI est assurée par une société de gestion de portefeuille. Pour exercer son activité, la société de gestion doit au préalable adhérer à une association de Place, telle que l'ASPIM, et obtenir l'agrément de l'AMF. L'autorité de tutelle peut ainsi vérifier que la société de gestion présente des garanties suffisantes en ce qui concerne l'organisation, les moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience des dirigeants.

La constitution, la transformation, la fusion, la scission ou la liquidation d'un OPCI sont soumis à l'agrément de l'AMF. Le dossier d'agrément décrit notamment la politique d'investissement qu'entend mener l'OPCI ainsi que ses choix de financement, notamment le recours à l'endettement.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité administrative indépendante créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et issue de la fusion de la Commission des opérations de Bourse (COB), elle-même créée par l'ordonnance du 28 septembre 1967, du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
Son président est nommé en conseil des ministres pour six ans.

Ses trois missions principales sont :

• veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tous les autres placements donnant lieu à l'appel public à l'épargne ;
• améliorer l'information des investisseurs ;
• surveiller le fonctionnement des marchés financiers.

 
Par la loi du 31 décembre 1970, les responsabilités de la COB, reprises par l’AMF, ont été étendues aux SCPI. Le visa, délivré à la note d’information d'une SCPI, indique que l'information contenue dans ce document permet au souscripteur de se prononcer en connaissance de cause.
 La loi du 4 janvier 1993 a étendu le pouvoir de la COB, repris par l’AMF, à l'agrément des sociétés de gestion de SCPI.
 
La loi du 9 juillet 2001 a donné à la COB le pouvoir, repris par l’AMF, d’édicter des règles de bonne conduite applicables aux sociétés de gestion de SCPI et de prononcer des sanctions disciplinaires à leur encontre.

17, place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 - www.amf-france.org

L'Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) est une association à but non lucratif, créée en 1975, qui rassemble et fédère les acteurs de l'investissement collectif dans l'immobilier que sont les fonds constitués par les investisseurs (SCPI et OPCI) et les sociétés de gestion qui en sont les représentants statutaires. Les fonds immobiliers tout comme les sociétés qui en assument la gestion sont nécessairement agréés par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

L'ASPIM a pour objet de représenter et défendre les intérêts des fonds d'investissement immobilier collectif qu'elle fédère.

L'ASPIM est en liaison constante avec les services de la représentation nationale et ceux de l'autorité réglementaire compétents pour le domaine d'activité : outre l'Autorité des marchés financiers (AMF), il s'agit du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (Cabinet du Ministre, DGTPE et DLF), du Ministère du Logement et de la Ville et du Ministère de la Justice.

Les conditions de fonctionnement du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale, organes de gouvernance de la SPPICV, seront déterminées par des textes à paraître.