Habitation
100% France
L'assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2017 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 9 juin 2017. Elle a nommé la société de gestion AEW en qualité de liquidateur, pour la durée de la liquidation.
Les deux derniers appartements en patrimoine ont été vendus en juillet 2024. Ainsi, ATOUT PIERRE HABITATION a cédé l'intégralité de ses 125 logements acquis (dont 3 durant l'année 2024), pour un prix de vente global avoisinant 31 M€, supérieur de 2% au prix de revient..
Vingt-et-un acomptes sur liquidation ont été mis en paiement pour un montant total de 856,50 € par part (dont 14 € au titre de 2024). Ces acomptes sont nets de l'impôt sur les plus-values immobilières payé sur les ventes réalisées. A noter que pour ce qui concerne les parts nanties auprès d'un établissement bancaire, il est nécessaire de justifier d'une mainlevée pour pouvoir bénéficier du versement des acomptes.
Les ultimes ventes permettent de convoquer une Assemblée Générale de clôture de la liquidation, qui se tiendra le 31 janvier 2025. Le dernier versement sera soumis à votre approbation lors de cette assemblée.
Caractéristiques
Les chiffres clés
Carte du patrimoine immobilier
Dernières actualités de la SCPI
Documentation
Frais
TTC avec TVA au taux actuel de 20% perçus par la société de gestion.
Frais supportés par le client
| Commissions (Article 17 des Statuts) | Montant |
|---|---|
| Commission de cession sur les parts Redevable : acquéreur de parts |
Avec intervention de la société de gestion : 5,4% TTC de la somme revenant au cédant. Dont une fraction est rétrocédée aux distributeurs le cas échéant. Auxquels s'ajoutent 5% de droits d'enregistrement. Sans intervention de la société de gestion, ou intervenant par voie de succession ou donation : 133 € TTC (tarif applicable au 1er janvier 2024). Auxquels s’ajoutent 5 % de droits d’enregistrement le cas échéant. |
Frais supportés par la SCPI
| Commissions (Article 17 et 29 des Statuts et AGE du 09/06/2017) | Montant |
|---|---|
| Commission de gestion annuelle | 10% HT (soit 12 % TTC) du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés. |
| Commission de liquidation |
2% HT (soit 2,4% TTC) du produit net de tous frais de chaque cession d'actif immobilier constatée par un acte authentique. |
Mentions légales
ATOUT PIERRE HABITATION
Société Civile de Placement Immobilier en liquidation au capital social de 30 524 500 euros
Siège social : 43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris
Société régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, L.231-8 et suivants du Code de commerce, les articles L.214-86 et suivants, et D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-60 du Code monétaire et financier, et les articles 422-189 à 422-236 du RG AMF
Note d’information visée par l’AMF portant le visa n° SCPI 04-31 en date du 7 décembre 2004
Société de gestion - Liquidateur : AEW
Société par actions simplifiée au capital de 2 328 510 euros agréée par l’Autorité des marchés financiers en qualité de Société de Gestion de Portefeuille sous le numéro GP-07 000043 du 10/07/2007.
Agrément AMF du 24 juin 2014 au titre de la directive 2011/61/UE dite « AIFM ».
Siège social : 43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris