CILOGER HABITAT

CILOGER HABITAT est une SCPI à capital fixe fermé, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de création de parts nouvelles. L’achat et la vente de parts sont possibles sur le marché secondaire organisé dont vous trouverez les modalités de fonctionnement ci-après.

Sur ce marché, la confrontation (fixing) des ordres d’achat et de vente a lieu le dernier mercredi de chaque trimestre (ou le dernier jour ouvré précédent, en cas de jour férié).

L'acquisition de parts sur le marché secondaire ne permet pas de bénéficier du dispositif fiscal "Scellier". Par ailleurs, la SCPI étant en liquidation, AEW conseille aux intervenants de tenir compte des remboursements de capital éventuellement versés pour déterminer le montant de leurs ordres d'achat ou de vente.

Ordres d’achat et de vente

Les associés désirant céder ou acheter des parts doivent adresser directement à AEW ou par l’intermédiaire de leur conseiller :

• un mandat de vente original, dûment complété et signé, indiquant notamment le nombre de parts à vendre et le prix minimum, tous frais déduits, à recevoir,
• un mandat d’achat original, dûment complété et signé, indiquant notamment le nombre de parts à acheter et le prix maximum, tous frais inclus, à payer. Les ordres d’achat peuvent être assortis d’une durée de validité.

Quelles que soient les modalités de transmission des ordres, le donneur d'ordre doit être en mesure de prouver la passation de son ordre et de s'assurer de sa réception par AEW.

Les ordres de vente ou d’achat peuvent être modifiés ou annulés selon les mêmes modalités.

Registre des ordres d’achat et de vente

A réception, AEW horodate les ordres après avoir vérifié leur validité et les inscrit, par ordre chronologique, sur le registre spécialement créé à cet effet. Les ordres ne sont valablement inscrits, modifiés ou annulés sur le registre que s’ils comportent les caractéristiques prévues dans les formulaires de mandat de vente ou d’achat, de modification ou d’annulation.
Les ordres de vente portant sur des parts nanties ne pourront être inscrits sur le registre qu’après réception, par AEW, de la mainlevée du nantissement.

La modification d’un ordre inscrit emporte la perte de son rang d’inscription lorsque le donneur d’ordre :

• augmente la limite de prix s’il s’agit d’un ordre de vente ou la diminue s’il s’agit d’un ordre d’achat,
• augmente la quantité de parts,
• modifie le sens de son ordre.

Le prix d’exécution, les quantités échangées, les cinq prix d’achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus faibles ainsi que les quantités correspondantes peuvent être communiqués à toute personne qui en fait la demande, à l’exclusion de toute autre information concernant les acheteurs ou les vendeurs. Ces informations, actualisées quotidiennement, sont disponibles sur le présent site ou directement auprès d'AEW au 01 78 40 33 03.

Confrontation et prix d’exécution

Les ordres d’achat et de vente sont confrontés périodiquement, à intervalles réguliers et heure fixe, pour déterminer un prix d’exécution unique qui est celui auquel peut être échangée la plus grande quantité de parts. La périodicité a été fixée à 3 mois, étant observé que le prix d’exécution sera établi le dernier mercredi du trimestre civil à 16h00. En cas de mercredi férié, le dernier jour ouvré précédent sera retenu.

Couverture des ordres d’achat

Préalablement à la confrontation des ordres, une couverture de l’ordre par chèque de banque est demandée à tout acheteur, dans la limite du montant global maximum de la transaction, frais inclus. En cas de non respect de cette condition, l’ordre d’achat ne sera pas inscrit.

Règlement et frais de transaction

Le règlement des parts acquises est effectué par prélèvement sur le montant de la couverture effectuée pour la totalité du montant de la transaction, frais inclus. Si le montant de la transaction est inférieur au montant de la couverture, le solde est rétrocédé à l’acheteur par la Société de Gestion, sauf si l’ordre d’achat n’a été exécuté que partiellement et qu’il demeure valide.

Les frais de transaction sont les suivants : 

• droits d’enregistrement : 5% du prix revenant au cédant, arrondis à l’euro entier,
• commission de cession, perçue par AEW : 4,50% HT (5,40% TTC) du prix revenant au cédant.

Exécution

Les ordres sont exécutés par AEW, dès l’établissement du prix d’exécution et à ce seul prix. Sont exécutés, en priorité, les ordres d’achat inscrits au prix le plus élevé et les ordres de vente inscrits au prix le plus bas. A limite de prix égale, les ordres les plus anciens sont exécutés. Les transactions ainsi effectuées sont inscrites sur le registre des associés. Cette inscription est réputée constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du Code civil et rend opposable à la société et aux tiers le transfert de propriété qui en résulte.

Modalités pratiques

Pour participer à la confrontation, l'original de votre ordre doit parvenir à AEW Patrimoine / Gestion des opérations - Prestation clients / 43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris:

• la veille du fixing à 16h00 au plus tard, si la couverture est assurée par chèque de banque,
• neuf jours calendaires avant la date du fixing, si la couverture est assurée par chèque bancaire classique.

Vous trouverez ci-dessous les informations réglementaires vous permettant de passer votre ordre d'achat ou de vente.

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à AEW au 01 78 40 33 03 ou par courrier électronique en cliquant ICI.