Directive européenne MIF II et PRIIP’s

La directive « MIF  II» vise à offrir une plus grande transparence sur les marchés financiers et une plus grande protection pour les investisseurs. Les associés de SCPI et OPCI peuvent être classés en trois catégories distinctes (client non professionnel, client professionnel ou contrepartie éligible). Parmi les critères de classification figurent notamment le degré de connaissance, et d'expérience des SCPI et des marchés financiers.

AEW en tant que Société de gestion de portefeuille entre dans le champ d'application de la directive MIF depuis le 1er novembre 2007, et à ce titre doit répondre aux contraintes réglementaires suivantes :

- Sur la catégorisation des associés (client non professionnel, client professionnel ou contrepartie éligible) : AEW a choisi de faire bénéficier d’un même niveau d’information, le plus complet possible, aux trois catégorisations.

- Sur l'adéquation du produit : Pour ses clients directes, AEW Ciloger a identifié, via à la définition de marchés cibles, les clientèles qui sont adaptées aux caractéristiques de ses produits. Lors de tout achat de parts de SCPI, AEW a mis en place un questionnaire  permettant d'identifier précisément les connaissances et les besoins du client. Ce questionnaire permet de s’assurer de la cohérence des attentes du client avec le marché cible.

- Sur la gestion des conflits d'intérêts : la politique de gestion des conflits d'intérêts mise en place par AEW est consultable sur son site internet.

La directive 2014-65-UE MIFID prévoit que les clients autres que ceux mentionnés dans la partie clients professionnels y compris les organismes du secteur public, les pouvoirs publics locaux, les municipalités et les investisseurs particuliers, peuvent renoncer à une partie de la protection que leur offrent leur classification par nature pour être classifié comme « professionnel ».

La règlementation précise que cette diminution de la protection accordée par les règles de conduite n’est réputée valide qu’à la condition qu’une évaluation adéquate, par l’entreprise d’investissement, de la compétence, de l’expérience et des connaissances du client lui procure l’assurance raisonnable, à la lumière de la nature des transactions ou des services envisagés, que celui-ci est en mesure de prendre des décisions d’investissement et de comprendre les risques qu’il encourt.

Pour les personnes morales, afin d’accéder à cette reclassification deux des critères ci-dessous doivent être réunis :

• Le client a effectué en moyenne dix transactions d’une taille significative par trimestre au cours des quatre trimestres précédents sur le marché concerné ;

• La valeur du portefeuille d’instruments financiers du client, défini comme comprenant les dépôts bancaires et les instruments financiers, dépasse 500 000 € ;

• Le client occupe depuis au moins un an ou a occupé pendant au moins un an, dans le secteur financier, une position professionnelle requérant une connaissance des transactions ou des services envisagés.

Pour rappel, les modalités de renonciation à la protection accordée par nature au client, sont précisées par la règlementation :

• le client notifie par écrit à l’entreprise d’investissement son souhait d’être traité comme un client professionnel, soit à tout moment, soit pour un service d’investissement ou une transaction déterminés, soit encore pour un type de produits ou de transactions ;

• l’entreprise d’investissement précise clairement et par écrit les protections et les droits à indemnisation dont le client risque de se priver;

• le client déclare par écrit, dans un document distinct du contrat, qu’il est conscient des conséquences de sa renonciation aux protections précitées.

Avant de décider d’accepter cette renonciation, l’entreprise d’investissement doit être tenue de prendre toute mesure raisonnable pour s’assurer que le client qui souhaite être traité comme un client professionnel répond aux critères énoncés dans les 3 premiers paragraphes.

La règlementation PRIIP’s, entrée en application le 1er janvier 2018 a plusieurs objectifs et notamment d’accroître la transparence des coûts supportés par le client dans les cas de détention de produits d’investissement, de faciliter la comparaison de l’information relative aux coûts pour une vaste gamme de produits d’investissement via à un format unique de support, le Document d’Information Clés (DIC).

AEW a créé pour l’ensemble de ses produits un Document d’Information Clés facilitant pour le client, la compréhension des coûts qu’il supporte, ainsi que la comparaison avec d’autres produits d’investissements.

A chaque nouvelle souscription un DIC sera remis au client. Vous pouvez consulter le DIC dans la partie documentation règlementaire du produit que vous détenez.