L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 2024 s'est tenue en seconde convocation avec un quorum de 34,71%.

(86 583 parts présentes, représentées ou ayant voté par correspondance sur 249 420 convoquées).

Elle a approuvé les trois résolutions à caractère extraordinaire présentées, dont le texte intégral figure en pages 46 et 47 du rapport annuel 2023, avec une très large majorité variant de 92,82% à 93,98%.

Résolution n° 13: 93,98% oui, 1,17% non, 4,13% abstention, 0,72% nul

Résolution n° 14: 92,82% oui, 0,91% non, 5,55% abstention, 0,72% nul

Résolution n° 15: 93,34% oui, 0,58% non, 5,35% abstention, 0,72% nul

AEW remercie les associés pour leur participation aux votes et pour l'expression de leur confiance.

La stratégie d'investissement, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information, est modifiée comme suit :

La politique d’investissement de la SCPI AEW DIVERSIFICATION ALLEMAGNE vise à constituer un patrimoine immobilier diversifié exclusivement situé en Allemagne.

La SCPI AEW DIVERSIFICATION ALLEMAGNE investira, de manière directe ou indirecte, ses capitaux dans tous types d’actifs immobiliers tels que notamment des bureaux, des logements, des résidences, résidences gérées et hôtels, des locaux d’activités, des locaux logistiques, des actifs en liens directs ou indirects avec le secteur de la santé (humaine ou animale), et des commerces de toutes catégories (pied d’immeuble, galerie commerciale, retail park, centres commerciaux, etc.). Ces investissements seront situés exclusivement en Allemagne

L’article 7 (Variabilité du capital) des Statuts est dorénavant rédigé comme suit :

« ARTICLE 7 - VARIABILITÉ DU CAPITAL – SOUSCRIPTION

Le capital social est variable et peut augmenter par suite d’apports effectués par des associés, anciens ou nouveaux. Il peut également diminuer par suite de retraits, notamment (i) en cas de retraits compensés par une souscription se réalisant via des fonds collectés au cours des douze (12) mois précédant la période de compensation en cours, ou (ii) lorsque le retrait des associés est réalisé à partir du fonds de remboursement.»

Les autres dispositions de l’article 7 des statuts demeurent inchangées.

L’article 9 (Retrait des associés) des Statuts est dorénavant rédigé comme suit :

ARTICLE 9 – RETRAIT DES ASSOCIÉS

9.1 Modalités de retrait

Tout associé a la possibilité de se retirer de la société, partiellement ou en totalité, en notifiant sa décision à la Société de gestion dans les conditions prévues par la note d’information. 

Les demandes de retrait seront, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et satisfaites par ordre chronologique d’inscription, dans la limite où la clause de variabilité le permet.

Un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, des fonds disponibles d’un montant suffisant et non affectés, provenant des souscriptions réalisées au cours (i) de la période de compensation en cours ou (ii) des douze (12) mois précédant la période de compensation en cours. Les remboursements réalisés selon les modalités décrites au (ii) ci-dessus ne pourront excéder un maximum de deux (2) % par mois de la valeur de reconstitution de la SCPI sur une période de douze (12) mois.

Les parts remboursées sont annulées. » 

Les autres dispositions de l’article 9.1 demeurent inchangées. 

9.2. Valeur de retrait

Le remboursement est effectué sur la base de la valeur de retrait, déterminée par la Société de gestion selon les modalités suivantes : 

1) s’il existe des demandes de souscription ou des fonds disponibles provenant des souscriptions réalisées au cours des douze (12) mois précédant la période de compensation en cours, la valeur de retrait correspond alors au prix de souscription en vigueur diminué de la commission hors taxe de souscription ;

2) si les souscriptions ou le montant des fonds disponibles provenant des souscriptions réalisées au cours des douze (12) mois précédant la période de compensation en cours sont insuffisants pour permettre le retrait des associés, celui-ci pourra être réalisé par prélève ment sur le fonds de remboursement dans l’hypothèse où ce fonds de remboursement a été mis en place dans les conditions indiquées ci-avant. Le prix de retrait ne pourra alors être ni supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à 90 % de celle-ci, sauf autorisation de l’Autorité des marchés financiers.»

 Les autres dispositions de l’article 9.2 demeurent inchangées.

L’article 27 (Affectation et répartition des résultats) des Statuts est dorénavant rédigé comme suit :

« ARTICLE 30 – AFFECTATION ET RÉPARTITION DES RÉSULTATS

(...)

Le dividende et éventuellement les acomptes sur dividende sont acquis au titulaire de la part inscrit sur les registres de la société au dernier jour du trimestre civil précédant la distribution.

En cas de démembrement de la propriété des parts sociales, toutes les distributions de bénéfices seront versées à l’usufruitier, qu’il s’agisse de résultats courants provenant de l’exploitation des immeubles appartenant à la Société ou de résultats exceptionnels (plus-values) provenant de la vente desdits immeubles. Les pertes éventuelles sont portées en report à nouveau.  »