L'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2023 s'est tenue en seconde convocation avec un quorum de 39,30%.

(3 241 770 parts présentes, représentées ou ayant voté par correspondance sur 8 249 761 convoquées).

Elle a approuvé les deux résolutions à caractère extraordinaire présentées, dont le texte intégral figure dans le dossier de convocation envoyé aux associés, avec une très large majorité.

Résolution n° 1: 95,21% oui, 1,63% non, 3,00% abstention, 0,16% nul

Résolution n° 2: 96,00% oui, 1,07% non, 2,77% abstention, 0,17% nul

AEW remercie les associés pour leur participation aux votes et pour l'expression de leur confiance renouvelée.

L’article 7 (Variabilité du capital) des Statuts est dorénavant rédigé comme suit :

« ARTICLE 7 - VARIABILITE DU CAPITAL

Le capital peut augmenter par suite d’apports effectués par des associés, anciens ou nouveaux. Il peut également diminuer par suite de retraits, notamment (i) en cas de retraits compensés par une souscription se réalisant via des fonds collectés au cours des douze (12) mois précédents la période de compensation en cours, ou (ii) lorsque le retrait des associés est réalisé à partir du fonds de remboursement. Le capital social effectif ne peut cependant pas, sous l’effet de la variabilité, être inférieur au plus élevé des deux montants suivants :

• 90% du capital social effectif constaté par la Société de gestion lors de l’exercice précédent ;

• 10% du capital social statutaire.

(…) »

L’article 9 (Retrait des associés) des Statuts est dorénavant rédigé comme suit :

« ARTICLE 9 - RETRAIT DES ASSOCIES

1. Modalités de retrait

Tout associé a la possibilité de se retirer de la société, partiellement ou en totalité, en notifiant sa décision à la Société de gestion dans les conditions prévues par la note d’information.

Les demandes de retrait seront, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et satisfaites par ordre chronologique d’inscription, dans la limite où la clause de variabilité le permet.

Un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, des fonds disponibles d’un montant suffisant et non affectés, provenant des souscriptions réalisées au cours (i) de la période de compensation en cours ou (ii) des douze (12) mois précédents la période de compensation en cours.

Les remboursements réalisés selon les modalités décrites au (ii) ci-dessus ne pourront excéder un maximum de deux (2) % par mois de la valeur de reconstitution de la SCPI sur une période de douze (12) mois.

Les parts remboursées sont annulées.

(…)

4. Valeur de retrait

Le remboursement est effectué sur la base d’une valeur de la part, dite valeur de retrait, déterminé selon les modalités suivantes :

1. s’il existe des demandes de souscription ou des fonds disponibles provenant des souscriptions réalisées au cours des douze (12) mois précédents la période de compensation en cours, la valeur de retrait correspond alors au prix de souscription en vigueur diminué de la commission hors taxe de souscription ;
2. si les souscriptions ou le montant des fonds disponibles provenant des souscriptions réalisées au cours des douze (12) mois précédents la période de compensation en cours sont insuffisants pour permettre le retrait des associés, celui-ci pourra être réalisé par prélèvement sur le fonds de remboursement dans l’hypothèse où ce fonds de remboursement a été mis en place dans les conditions indiquées ci-avant. Le prix de retrait ne pourra alors être ni supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à 90% de celle-ci, sauf autorisation de l’Autorité des marchés financiers.

(…) »